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Finances personnelles

Une bonne gestion des finances personnelles nécessite les bonnes connaissances et un engagement à s’assurer que vous êtes sur la bonne voie chaque jour. Avec les compétences adéquates en gestion d'argent, vous pouvez à gérer vos dettes, prendre de meilleures décisions financières et planifier l’avenir.

Éviter la saisie immobilière

Le mot « saisie immobilière » est indéniablement l’un des mots les plus effrayants du vocabulaire de la finance. Prendre du retard dans vos paiements de carte de crédit et de vos autres factures peut-être une chose effrayante, mais prendre du retard dans vos paiements de prêt hypothécaire est une chose qui peut être vraiment terrifiante. Heureusement, il existe un grand nombre d'options qui peuvent vous redonner l'espoir de garder votre maison et vous éviter l'épreuve d’une saisie immobilière!

Si vos difficultés financières vous confrontent au risque de perdre votre maison, n'abandonnez pas avant d'avoir étudié toutes vos options. Dans certains cas, en consolidant vos dettes de carte de crédit, vous pourrez obtenir le soulagement financier nécessaire pour vous aider à garder votre maison. Téléphonez-nous au 1-888-402-9769 pour parler à un conseiller qualifié en crédit et obtenir une évaluation confidentielle gratuite de votre situation financière. Vous pouvez entreprendre vos démarches en ligne dès maintenant en remplissant un formulaire d'analyse des dettes et du budget gratuite.

Comment fonctionne la saisie immobilière au Canada?

Au Canada, le prêteur peut récupérer les fonds d’un prêt hypothécaire en souffrance par deux moyens. Il peut avoir recours au pouvoir de vente, qui est principalement exercé dans les provinces de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario et sur lequel les tribunaux ont peu d'influence. La vente judiciaire est une pratique courante en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. En Nouvelle-Écosse, on parle de « saisie hypothécaire » mais il s’agit aussi d’une vente judiciaire.

La période de temps avant que le prêteur procède à la saisie immobilière de votre maison et les étapes qu'il doit suivre varient selon la province. Les renseignements présentés ici s’appliquent à la province de l’Ontario. Pour trouver plus de renseignements applicables aux autres provinces, vous pouvez visiter le site www.canadaforeclosurelist.ca.

Le pouvoir de vente permet aux procédures de saisie immobilière d’avancer beaucoup plus rapidement car l’implication des tribunaux est minime. Il est utilisé dans 90 à 99 % de toutes les saisies immobilières. Il existe une option, mais le pouvoir de vente beaucoup est plus rapide et coûte beaucoup moins cher. Le prêteur entame le processus simplement en envoyant un avis à l'emprunteur.

L’Ontario est la seule province où la vente de la propriété est confiée à un agent immobilier.

La Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement énonce les procédures relatives au pouvoir de vente. La Loi sur la Société ontarienne d'hypothèques et de logement prévoit deux types de pouvoir de vente : le pouvoir de vente contractuel et le pouvoir de vente statutaire. La différence est en fait très simple. Le pouvoir de vente contractuel est celui qui est décrit dans votre contrat hypothécaire initial, tandis que le pouvoir de vente statutaire est celui qui ne figure pas dans votre contrat hypothécaire initial, c'est-à-dire celui qui est élaboré séparément.

Les pouvoirs de vente statutaires ne sont pas inhabituels puisque la plupart des contrats de prêt hypothécaire contiennent des dispositions relatives au pouvoir de vente. Le prêteur se réserve néanmoins le droit de vendre la propriété trois mois après le dernier paiement. Une fois que l'emprunteur est informé que le prêteur à l’intention de vendre la propriété, il doit payer sa dette dans un délai de 35 ans dans le cadre du pouvoir de vente contractuel et dans un délai de 45 jours dans le cadre du pouvoir de vente statutaire.

Le droit relatif aux prêts hypothécaires régie le processus de la vente pour s’assurer qu’un grand nombre d’acheteurs potentiels sont au courant de la vente de la maison. Une fois la maison vendue, une réglementation est en place pour régir la façon dont l'argent est distribué.

Stratégie no 1: Négociez avec votre prêteur

Les prêteurs n’aiment pas procéder à des saisies immobilières. Cela étant dit, ils ne veulent pas non plus gaspiller du temps et de l’argent avec des emprunteurs à risque qui sont constamment en retard dans leurs paiements — et qui ne prennent pas soin d’une maison qu’ils devront récupérer et vendre ultérieurement.

Répondez aux lettres de vos prêteurs immédiatement en téléphonant ou en écrivant à leur service de recouvrement. Expliquez votre situation et soyez prêt à fournir des renseignements sur vos finances, comme vos dépenses et votre revenu mensuel. Ils ne pourront probablement pas vous aider sans ces renseignements. Continuez à vivre dans votre maison pour le moment car vous risquez de ne pas être admissible à une aide si vous abandonnez votre propriété.

Selon le type de prêt hypothécaire que vous avez et selon votre situation, vous pourriez être admissibles ce qui suit :

  • Acte de vente au lieu d'une saisie immobilière. Ceci vous permettra de « rendre » volontairement votre propriété au prêteur. Vous ne pourrez pas garder votre maison, mais ses effets sur votre dossier de crédit ne seront pas aussi importants que dans le cas d'une saisie immobilière.

  • Désistement spécial. Votre prêteur pourrait convenir d’un plan de remboursement basé sur votre situation financière et même vous offrir une réduction ou un arrêt temporaire de vos paiements.

  • Modification du prêt hypothécaire. Vous pourriez être en mesure de refinancer la dette et/ou de prolonger le terme de votre prêt hypothécaire.

Stratégie no 2 : Vendre votre maison

Si vous ne pouvez pas garder votre maison, la meilleure option qu’il vous reste est de la vendre avant que votre prêteur entreprenne une procédure de saisie immobilière.

Voici vos options si vous décidez de vendre :

Vente avant la saisie immobilière. Cette option est particulièrement intéressante si vous détenez une valeur nette dans votre maison (c'est-à-dire si la valeur de votre propriété est supérieure au solde de votre prêt hypothécaire). Si la valeur nette que vous détenez dans votre maison pourra couvrir les frais de l'agent immobilier (qui représentent habituellement 6 % du prix d’achat), nous vous conseillons de faire appel aux services d’un agent immobilier car vous aurez plus de chance de vendre votre maison rapidement et à meilleur prix.

Vente à découvert. Ensuite, on vous proposera de vous acheter la maison pour un montant inférieur à ce que vous devez. Ceci permet au prêteur de récupérer au moins son argent, ce qui est plus intéressant pour les prêteurs, mais vous aurez quand même une note négative dans votre dossier de crédit. Assurez-vous que toute vente à découvert soit traitée et documentée adéquatement pour éviter le risque que le prêteur puisse obtenir un jugement à votre encontre pour récupérer le reste de l’argent.

Écrémage de valeur nette et cessions-bails. Avec cette stratégie, une personne vous offre de payer vos paiements en souffrance pendant une période de temps pendant que vous « louez » votre maison. Le contrat comprend généralement des dispositions très strictes selon lesquelles vous perdrez votre maison en cas de retard de paiement ou si vous manquez ne serait-ce qu’un seul paiement. Dans d’autres cas de cessions-bails, vous transmettez en faites la propriété de votre maison avec la possibilité de la racheter —bien souvent à des conditions que vous ne serez pas mesure de satisfaire financièrement. Utilisez cette option de vente avec une extrême prudence et assurez-vous de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en immobilier pour éviter de vous faire arnaquer.

Faire appel à la faillite pour éviter la saisie immobilière

Dans certains cas, vous pouvez déclarer faillite pour retarder ou arrêter la procédure de saisie immobilière sur votre maison. Une déclaration de faillite figure dans votre dossier de crédit pendant 7 à 10 ans et les effets néfastes sur votre dossier de crédit sont au moins aussi importants que ceux associés à la saisie immobilière à la différence que vous pouvez garder votre maison ou, du moins, avoir plus de temps pour tenter de la garder.

La saisie immobilière sonne-t-elle la fin de mon crédit?

Sans détours, la réponse est oui. Des pénalités extrêmement sévères seront portées à votre dossier de crédit mais elles ne dureront pas éternellement. Les pénalités associées à la saisie immobilière ne peuvent pas figurer dans votre dossier de crédit pendant plus de sept ans. Par conséquent, vous pouvez songer à louer une propriété, à remettre vos finances sur le droit chemin et à acheter une maison après cette période de sept ans.

En fait, vous pourriez même être en mesure de remettre votre crédit au niveau souhaité et acheter une maison avant la fin de cette période de sept ans. Le « poids » des pénalités de crédit diminue avec le temps et est pondéré avec le reste de vos antécédents de crédit — les activités les plus récentes ayant le plus de poids. Si vous faites face à une saisie immobilière, servez-vous de l’argent que vous consacriez à vos paiements hypothécaires pour rembourser vos autres dettes à temps, voire même aussi rapidement que possible pour que votre pointage de crédit remonte encore plus tôt.

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